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Title
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Sur le cahier des charges rédigé par Me. Dervaux avoué en ce tribunal. . .
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Place of Origin
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Paris (France)
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Date
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1856-01-25
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Series Heading
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M586. France. Tribunal Civil. Département de la Seine.
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Geography
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Martinique
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Subject
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France. Tribunal Civil. Departement de la Seine, Civil procedure, Power of attorney, Judgments -- Martinique -- History -- 19th century, West Indies -- History
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Notes
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...Sur le cahier des charges rédigé par Me. Dervaux avoué en ce tribunal, suivant en forme, timbré, Signé et déposé au greffe des cricès du susd. tribunal, par l'acte de dépôt dont la teneur suit:= Acte de Dépôt No. 431 = L'an 1855, le 2 Mai, au Greffe a comparu M Jolly, avoué, substituant Me Dervaux, avoué de Mr. Levassor dela Touche et de M Levassor de la Touche.= Lequel a déposé..., Original digital object name: bei-m586d, This digital resource is provided by the Special Collections department, Hamilton College, Clinton, New York, United States.
