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Title
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Napoléon par la grace de Dieu et la volonté nationale; Empereur...
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Place of Origin
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Paris (France)
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Date
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1856-01-19
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Series Heading
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M586. France. Tribunal Civil. Département de la Seine.
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Geography
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Martinique
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Subject
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France. Tribunal Civil. Departement de la Seine, Judgments -- Martinique, Claims against decedents' estates -- Martinique -- History -- 19th century, Seine-et-Oise (France), Touche family, Civil procedure -- France, Appellate procedure, West Indies -- History
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Notes
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Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale; Empereur des Français; a tous présents et à venir, salut;= Le Juge tenant l'audience publique de la chambre des criés(?) du tribunal civil de 1ère instance du département de la Seine, séant au palais de Justice à Paris, a rendu le Jugement dont la teneur Suit:= Sur le cahier des charges signé par Me. Dervaux, avoué en ce tribunal, suivant en forme timbré en déposé an greffe descriées par l'acte dont la teneur suit:= L'an 1855, le 2 mai au greffe a comparu M Jolly, avoué, substituant Me Dervaux, avoué de Mrd. Levassor, dela Touche.= Lequel a déposé..., Original digital object name: bei-m586a, This digital resource is provided by the Special Collections department, Hamilton College, Clinton, New York, United States.
