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Title
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Napoléon par la Grace de Dieu et la Volonté Nationale Empereur. . .
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Place of Origin
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Paris (France)
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Date
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1854-04-08
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Series Heading
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M584. France. Tribunal Civil. Département de la Seine.
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Geography
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Martinique
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Subject
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France. Tribunal Civil. Departement de la Seine, Seine-et-Oise (France), Touche family, Civil procedure -- France, Actions and defenses -- France, Claims against decedents' estates -- Martinique -- History -- 19th century, Judgments -- Martinique, West Indies -- History
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Notes
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Napoléon par la Grace de Dieu et la Volonté Nationale Empereur des Française. A tous présentes à Venir Salut:-- Le Tribunal Civil de 1re. instance du département de la Seine Séans au Palais de Justice à Paris a rendu en l'audience publique de la 1re. Chambre du dit Tribunal, le Jugement dont la teneur Suit:= Audience du Samedi 8 Avril 1854.= Entre: 1ent. Made. Marie Catherine Cécile de la Grange, veuve de M. Louis Claude Marie Calixte Cte. Levassor de la Touche, propriètaire demeurant à Marly le Roi (Seine et Oise).= 2me. M. Louis Alfred Marie Calixte Levassor de la Touche, propriètaire demeurant à Marly le Roi.= Agissant, Made. Vde. Comtesse de la Conche, tant à raison de Ses reprises et avantages matrimoniaux que de la Communauté de biens ayant existé entr'elle et le Gen(?) Son mari.= Et M. de la Touche, comme héritier pour 1/4 de M. le Comte de la Touche Son predécessor ainsi que les dites qualités résultant de l'intitulé de l'inventaire ci après enoncé.=..., Original digital object name: bei-m584a, This digital resource is provided by the Special Collections department, Hamilton College, Clinton, New York, United States.
