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Au Sujet des délibérations du Comité consultatif, Session de 1824, terme en 1825. (docket title)
Concernant le réglement du compte de la Votation de 1824. (docket title)
France. Ministère de la Marine et des Colonies. Bureau d'Administration.
On l'informe du résultat de l'Examen des comptes administratifs de la Martinique, pour les Exercices antérieurs à 1821. Dispositions à suivre pour opérer la clôture des Comptes d'Exercice. (docket title)

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